Conditions générales de vente
Vendeur et application
Les présentes conditions régissent les achats effectués par des consommateurs sur isse-snowchains.com auprès d’AS DESIGN, SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée sous le numéro 352 445 472 RCS Lille Métropole.
Adresse de contact : 13 rue du Grand Ruage, ZI du Ruage, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France.
E-mail : contact@asdesign.fr.
Téléphone : 03 81 65 37 00.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Produits
Les caractéristiques essentielles et les tailles sont présentées sur les fiches produits. Le client sélectionne les références correspondant à ses besoins et aux dimensions de ses pneumatiques.
Les recommandations du constructeur du véhicule et la notice du produit doivent être respectées. Le service client peut être consulté avant l’achat. Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont communiqués avant la validation définitive.
Les modifications ultérieures de tarifs n’affectent pas les commandes déjà conclues.
Commande
Le client choisit les produits, tailles et quantités, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant validation, il vérifie le récapitulatif et peut corriger les informations saisies. La validation définitive implique une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail avec les informations contractuelles sur un support durable.
En cas d’indisponibilité après commande, AS DESIGN informe le client et rembourse les sommes correspondant aux produits non livrables, sans imposer de remplacement ou d’avoir.
Paiement
Le client utilise l’un des moyens de paiement proposés lors de la commande. Les modalités de règlement et de débit sont présentées avant validation.
Les conditions de paiement différé applicables aux clients professionnels ne s’appliquent pas automatiquement aux achats des particuliers sur cette boutique.
Livraison
Les destinations, frais et délais sont communiqués avant la commande. La politique de livraison complète les présentes conditions.
Lorsqu’AS DESIGN propose le transporteur, elle reste responsable des produits jusqu’à leur prise de possession physique par le client ou le tiers désigné.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client bénéficie des recours légaux, notamment la possibilité de mettre fin au contrat lorsque les conditions sont réunies.
Rétractation
Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter à contact@asdesign.fr ou à l’adresse postale d’AS DESIGN.
Les produits doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client.
Le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation totale. Il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition.
La politique de retours et remboursements précise les modalités et contient le formulaire de rétractation. Elle fait partie des informations contractuelles communiquées au client.
Garanties
AS DESIGN répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le consommateur peut demander la mise en œuvre de la garantie de conformité pour un défaut apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf, sans devoir prouver que le défaut existait à la délivrance. La mise en conformité intervient sans frais dans les conditions légales.
La garantie des vices cachés permet, lorsque ses conditions sont réunies, de restituer le bien contre remboursement ou de le conserver avec une réduction du prix.
Pour toute demande : contact@asdesign.fr — AS DESIGN, 13 rue du Grand Ruage, ZI du Ruage, 59650 Villeneuve-d’Ascq, France.
Les garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale et ne sont pas limitées par le délai de rétractation.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-dessus.
Le consommateur dispose d’un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions légales, après une réclamation écrite préalable.
Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité du site.
Droit applicable
Les contrats sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales.